L'ACTU DES PÔLES
Le calcul de l’avantage de toute nature lié à une voiture de sociétés est effectué en application de la formule suivante :
Valeur catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x correction liée à l’âge
La valeur catalogue est le prix à payer pour le véhicule, TVA et options éventuelles incluses, mais sans les réductions quelconques. La valeur catalogue ne change pas, mais il est tenu compte d’une certaine dépréciation de la valeur basée sur l’âge du véhicule. La première année, le pourcentage de correction liée à l’âge est de 100 %. Il diminue ensuite de 6 % chaque année. Le pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée est donc :
Le pourcentage de correction liée à l’âge ne peut toutefois jamais être inférieur à 70 %.
Il est également question dans la formule d’un pourcentage de CO2 (ou coefficient CO2). Ce pourcentage s’élève à la base à 5,5 %, mais doit ensuite être corrigé.
La première étape de cette correction est la comparaison de l’émission de CO2 du véhicule avec l’émission moyenne du parc automobile belge au cours des douze mois qui ont précédé le mois d’octobre de l’année précédant la période imposable. Pour les revenus de 2022, il faut donc comparer avec l’émission moyenne d’octobre 2020 à septembre 2021.
Cette émission moyenne est publiée chaque année, dans le courant du mois de décembre. Pour l’année de revenus 2022, l’émission moyenne est la suivante :
En 2021, ces moyennes étaient respectivement de 102 g/km et 84 g/km.
En 2020, elles étaient respectivement de 111 g/km et 91 g/km.
En 2019, elles étaient de 107 g/km et 88 g/km.
À l’étape 2 du calcul du pourcentage de CO2, une « correction » est appliquée au pourcentage de CO2 de base (les 5,5 %), en fonction de l’émission moyenne de votre véhicule. Ce pourcentage diminue ou augmente de 0,1 % par gramme de CO2 que le véhicule émet en moins ou en plus que l’émission moyenne. Le résultat final doit être compris entre 4 % et 18 %.
Si, par exemple, le véhicule au diesel a une émission de CO2 de 100 g/km (au lieu de 75 g/km), le pourcentage de CO2 pour l’année de revenus 2020 est égal à :
5,5 + [0,1 x (100 – 75)]. Donc 5,5 + 2,5, ou 8,0 %.
Une baisse de l’émission de CO2 moyenne aura donc pour effet d’augmenter l’avantage imposable de votre voiture de société actuelle.
Enfin, la loi prévoit également que l’avantage ne peut être inférieur à 1 400 euros (pour l’année de revenus 2022).
Imaginons qu’en 2019, votre entreprise ait mis un véhicule au diesel d’une valeur de 40 000 euros à votre disposition. La voiture a une émission de CO2 de 100. L’avantage s’élève donc à :
= 40 000 euros x 6/7 x (âge) x pourcentage de CO2 après correction.
= 34 285,71 euros x âge x pourcentage de CO2 après correction.
En 2019, le pourcentage de CO2 est égal à :
5,5 + [0,1 x (100 – 88)] = 6,7 %.
L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :
34 285,71 euros x 6,7 % = 2 297,14 euros.
En 2020, le pourcentage de CO2 est égal à :
5,5 + [0,1 x (100 – 91)] = 6,4 %.
L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :
34 285,71 euros x 6,4 % = 2 194,29 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à l’âge (94 %) = 2 194,29 euros x 94 % = 2 062,63 euros.
En 2021, le pourcentage de CO2 est égal à :
5,5 + [0,1 x (100 – 84)] = 7,1 %.
L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :
34 285,71 euros x 7,1 % = 2 434,29 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à l’âge (88 %) = 2 434,29 euros x 88 % = 2 142,18 euros.
En 2022, le pourcentage de CO2 est égal à :
5,5 + [0,1 x (100 – 75)] = 8,0 %.
L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :
34 285,71 euros x 8 % = 2 742,86 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à l’âge (82 %) = 2 742,86 euros x 88 % = 2 249,14 euros.
Autrement dit : à partir de 2020, l’avantage imposable de votre véhicule augmente, alors que votre véhicule devient de plus en plus vieux.
Suite au verdissement de la mobilité, l’émission de CO2 moyenne baissera radicalement d’ici quelques années. La correction liée à l’âge ne suffira plus à compenser l’augmentation de l’avantage.
Le calcul de l'avantage de toute nature pour la voiture de société dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à " l'émission moyenne du parc automobile belge ". Cette émission moyenne a augmenté en 2018 et 2019, de sorte que l'avantage a diminué. Une nouvelle loi fait qu'il ne pourra plus diminuer.
La formule de calcul de l'avantage de toute nature imposable lié à une voiture de société est la suivante : valeur catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x correction liée à l'âge.
La valeur catalogue est le prix à payer pour le véhicule, TVA et options éventuelles incluses, mais sans les réductions quelconques.
La correction liée à l'âge fait que l'" avantage " diminue avec l'âge du véhicule. L'avantage diminue de 6 % par an. L'avantage est donc de 100 % au départ, l'année suivante il n'est plus que de 94 %, il retombe ensuite à 88 %. Et ainsi de suite, jusqu'au minimum de 70 %.
Enfin, il y a le pourcentage de CO2 (ou coefficient de CO2). Le pourcentage de base s'élève à 5,5 %.
Ce pourcentage de base de 5,5% doit être augmenté ou réduit selon que l'émission de CO2 du véhicule est supérieure ou inférieure à l'émission moyenne du parc automobile belge au cours des douze mois qui précèdent le mois d'octobre de l'année précédant la période imposable.
Pour les revenus de 2021, il faut donc se baser sur l'émission moyenne d'octobre 2019 à septembre 2020. Pas d'inquiétude : cette norme est publiée annuellement dans le courant du mois de décembre.
Pour l'année de revenus 2021, l'émission moyenne est la suivante :
Il s'agit d'une diminution par rapport aux années précédentes. En 2020, les moyennes étaient respectivement de 111 g/km et 91 g/km. En 2019, elles étaient respectivement de 107 g/km et 88 g/km.
Le pourcentage de base de 5,5 % diminue ou augmente de 0,1 % par gramme de CO2 que votre véhicule émet en moins ou en plus que l'émission moyenne. Le pourcentage doit être compris entre 4 % et 18 %.
Si, par exemple, votre véhicule au diesel a une émission de CO2 de 100, le pourcentage de CO2 est égal à 5,5 + [0,1 x (100 - 84)]. Donc 5,5 + 1,6 : le pourcentage de CO2 est de 7,1 %.
Enfin, la loi prévoit également que l'avantage ne peut être inférieur à 1 370 euros (pour l'année de revenus 2021).
En 2019 et 2020, l'émission de CO2 moyenne a augmenté, de sorte que l'avantage a diminué pour les véhicules avec une émission de CO2 égale. Ce n'était évidemment pas ce que le Gouvernement avait à l'esprit lorsqu'il a introduit la nouvelle formule de calcul. La principale raison de l'augmentation de l'émission de CO2 moyenne est sans doute l'augmentation du nombre de SUV et véhicules comparables sur notre réseau routier.
En 2021, la moyenne a certes diminué, mais il n'est pas à exclure que cette émission de CO2 diminue à nouveau les années suivantes.
Une loi a donc été introduite récemment qui doit empêcher que l'émission de CO2 moyenne puisse augmenter à nouveau. La loi dispose qu'à partir de l'année de revenus 2021 :
*Ces actualités vous sont communiquées à titre indicatif. Elles nécessitent donc une validation par un professionnel notamment en fonction de votre cas spécifique ou personnel.
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